La carte grise ou certificat d’immatriculation représente la pièce d’identité du véhicule. Ce fichier contient toutes les caractéristiques de base du véhicule, ainsi que les principales informations d’identification.
C’est aussi un titre réglementaire, indispensable pour circuler sur la voie publique. Lors des contrôles routiers, tout conducteur doit pouvoir le montrer aux forces de l’ordre.
Que dit la loi ?
La loi interdit de conduire avec seulement une copie du certificat d’immatriculation du véhicule, faute de quoi une amende sera infligée.
Toutefois, l’article R.233-1 du code de la route prévoit deux exceptions à cette règle :
Conduire une voiture de location sans option d’achat ;
Conduire des poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour subir des contrôles techniques réguliers.
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Peut-on rouler avec une photocopie de carte grise ?
Toute personne conduisant un véhicule terrestre à moteur (voiture, cyclomoteur, motocyclette, etc.) ou possédant une remorque ou une semi-remorque doit être titulaire d’un certificat d’immatriculation.
Ce document est très important, notamment par rapport au fait qu’il permet la traçabilité des événements liés aux véhicules. Il peut également identifier le véhicule lui-même et son propriétaire.
Hormis les deux restrictions prévues par la loi, il est interdit de conduire une voiture avec un seul exemplaire du document d’immatriculation d’un véhicule à moteur.
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Le principe
L’article R.233-1 du code de la route prévoit que l’original du certificat d’immatriculation doit être présenté lors des contrôles routiers.
Par conséquent, un conducteur qui ne présente pas ce document à la police au moment de l’inspection est contraire à la réglementation.
Cependant, les conducteurs contrevenants peuvent être passibles de multiples sanctions :
Si des documents irréguliers sont présentés pendant la période de contrôle, une amende de 11 euros sera immédiatement infligée ;
Si l’original de la carte grise n’est pas présenté dans les 5 jours suivant le contrôle, une amende de 135 euros sera payée à la gendarmerie ou au commissariat qui a effectué le contrôle.
L’interdiction de circuler sur la seule base d’une copie de la carte grise s’applique sur le territoire français, mais elle s’applique également à l’étranger.
Attention : les véhicules d’importation ou d’exportation doivent fournir une carte grise.
Que le véhicule roule dans un pays européen ou hors de l’Union européenne (UE), le conducteur doit toujours être en possession des documents suivants :
Certificat d’immatriculation original du véhicule ;
Carte d’assurance automobile internationale;
Un rapport d’accident européen.
Remarques
Certains pays hors Union Européenne exigent que les conducteurs soient titulaires d’un permis de conduire international en plus d’un permis de conduire français afin de pouvoir circuler librement sur leur territoire. D’autres exigent que le conducteur obtienne un permis de conduire sur place.
Par conséquent, il est recommandé de consulter le site Web du ministère des Affaires étrangères pour vérifier les règles applicables à chaque pays.
Les exceptions
La loi sur la route reconnaît qu’il existe deux exceptions à la règle de détenir les documents d’immatriculation originaux des véhicules. Ainsi, dans deux cas, il est permis de conduire avec une copie de la carte grise du véhicule :
Lorsque le chauffeur conduit un taxi sans option d’achat ;
Lorsque le conducteur possède un poids lourd de plus de 3,5 tonnes, des contrôles techniques réguliers sont requis.
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